Arrêté inter-préfectoral (mesures d’urgences)

 
Dans le cadre de l’amélioration des modalités de prévision et de gestion des pics de pollution atmosphérique, un arrêté interministériel entré en vigueur le 1er juillet 2014 propose un cadre national, qui doit permettre d’harmoniser les pratiques préfectorales en cas d’épisode de pollution.

Afin de prévoir les cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France, des modifications ont été apportées :

– diminution de deux jours de la persistance (2 jours d’info-reco = alerte)
– extension de la persistance à l’ozone
– possibilité d’exclure le SO2 des procédures
– nécessité de concertation préalable pour définir les mesures qui touchent les secteurs industriels et agricoles (prise en compte des impacts économiques, sociaux et d’organisation du travail)
– nécessité de consulter un comité d’experts en cas d’alerte : Services déconcentrés de l’Etat, ARS, Conseil régional, EPCI, STIF, MGP, CD
– présentation d’un bilan annuel en CODERST

Pour plus d’informations :

Arrêté 2016-01383

Arrêté 2016-01383


Communication du préfet

Communication du préfet

Carte de contournement

Carte de contournement

Annexe de l'arrêté du 2& Juin 2016

Annexe de l’arrêté du 2& Juin 2016