Avis d’enquête publique P.L.U.



Par arrêté en date du 05 avril 2017, le Maire de Vémars a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur Philippe MILLARD, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
L’enquête se déroulera en mairie de Vémars du mardi 02 mai 2017 au vendredi 02 juin 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h, et le samedi de 9h à 12h, sauf les 08 mai, 25 mai et 27 mai.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Vémars le mardi 02 mai 2017 de 09h00 à 12h00, le samedi 13 mai 2017 de 09h00 à 12h00, le mercredi 17 mai 2017 de 15h00 à 18h00, et le vendredi 02 juin 2017 de 15h00 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Vémars (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.mairiedevemars.fr.
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie (5 rue Léon Bouchard, 95470 Vémars), ou par voie électronique (ldouy@roissy-online.com); le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du Maire dès publication du présent avis.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Vémars aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat pendant 1 an.
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire : Frédéric DIDIER




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Vignette

Bordereau des pièces





Pièces administratives




Délibération arrêt du projet de PLU

Pièces administratives





Rapport présentation




Rapport présentation





PADD




Projet aménagement et développement durable





OAP




Orientation, aménagement et programmation





Règlement




Règlement


Règlement graphique territoire communal

Règlement écrit


Règlement graphique ville

Règlement graphique emplacements réservés





Annexes sanitaires




Annexes sanitaires


Plan réseau assainissement eaux usées


Zonage assainissement

Notice sanitaires


Plan réseau eau potable

Plan réseau assainissement eaux pluviales


Plan réseau eau potable hameau Choisy aux Boeufs





Annexe réseau




Annexes réseaux divers


Plan réseau gaz

Défenses incendies

Plan réseau électrique





Annexe servitude




Annexe servitude

Cahier des servitudes utilité publique

Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle





Nuisance Sonore




Annexe nuisance acoustique transports terrestres

Notice nuisance acoustique transports terrestres

Plan nuisance acoustique transports terrestres