Demarches / Actes Administratifs

 

Certaines démarches s’effectuent à l’accueil de la mairie.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous obtiendrez des informations.

 

Affaires générales :

NOUVEAU : Cartes nationale d’identité pour les personnes majeures
Cartes nationale d’identité pour les personnes mineures
Carte d’identité : En cas de perte ou de vol
Passeport et visa
Passeport : Délivrance en urgence
Recensement des jeunes
Attestation d’accueil

Elections :

Inscriptions électorales : La date limite des inscriptions sur les listes électorales est fixée au 31 décembre de chaque année. Prière de vous munir d’une carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
– Inscriptions électorales : Que faire dans le cas d’un changement de domicile

Etat-civil :

Acte de naissance
Livret de famille
Mariage
– Parrainage civil
– Célébration de Noces d’Or ou de Diamant
Délivrance de certificat de décès
Certificat d’hérédité

Permis de Conduire / Carte Grise :

Obtention du permis définitif
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis

Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Destruction du véhicule
En cas de succession ou d’héritage

Divers :

Médaille du travail
Légalisation de signature
– Délivrance des certificats de nationalité française (tribunal d’instance de GONESSE)
Casier judiciaire
Carte de résident (Sous-Préfecture de Sarcelles)
– Déclaration de perte CNI-PASSEPORT-PERMIS DE CONDUIRE (Mairie)
– Déclaration de vol (Gendarmerie de LOUVRES)

 

Les inscriptions aux différents services devront s’effectuer auprès de l’accueil en Mairie.