Mairie de Vémars

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TITRE D’IDENTITE : LE RENOUVELLEMENT POUR CHANGEMENT D’ADRESSE PROVISOIREMENT SUSPENDU

Depuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport dans le cadre d’un changement d’adresse est désactivée. Cette mesure déjà mise en place en 2022, a pour objectif de donner la priorité aux usagers nécessitant d’un renouvellement en cas de titre expiré, perdu ou volé.

Cependant, il est possible de demander en mairie le renouvellement d’un titre pour changement d’adresse en cas de situation exceptionnelle que vous pouvez justifier : majeurs protégés, situation particulière d’un usager, etc.

Par ailleurs, face aux difficultés rencontrées vis-à-vis de certains établissements rejetant des dossiers présentant des CNI délivrées depuis plus de 10 ans, les cartes d’identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 et encore valides à cette date ont vu leur durée de validité passer de 10 à 15 ans (décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013).

 Rappel : il n’y a aucune obligation légale et réglementaire pour un renouvellement de titre en cas de changement d’adresse et aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse indiquée n’est pas exacte ou actualisée.

 Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16546?xtor=EPR-141