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INFORMATION MUNICIPALE

Conformément à l´arrêté municipal n°19/2020 en date du 03/07/2020, le Maire de la commune de Vémars a prescrit l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre d’une demande de permis de construire n° PC 095 641 19 00003 portant sur la construction d’une plateforme logistique d’une surface de plancher totale d’environ 36.477 m² sur un terrain sis D16 – Parc d’Activités des Portes de Vémars (95470).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020 à 15h et s’achèvera le jeudi 15 octobre 2020 à 18h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire papier du dossier d'enquête sera mis à la disposition du public dans le lieu d'enquête mentionné ci-après aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie de Vémars - 5 Rue Léon Bouchard, 95470 Vémars et sous une forme dématérialisée via le site internet de la Mairie de Vémars : www.mairiedevemars.fr.

Le public est invité à formuler ses remarques sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet, par courrier adressé à la Mairie de Vémars et sur le site internet www.mairiedevemars.fr.

 A ce titre, et suite à la promulgation de l’état d’urgence sanitaire conformément aux lois n°2020-290 et n°2020-546 respectivement en date du 23 mars 2020 et du 11 mai 2020, un protocole sanitaire a été défini par la Mairie de Vémars et devra être respecté par toute personne venant à la Mairie de Vémars consulter le dossier d’enquête publique et le registre que ce soit pendant ou en dehors des permanences. Ce protocole est rappelé au sein de l’arrêté municipal et de l’avis d’affichage.

Les permanences du commissaire-enquêteur, Philippe Pion, se tiendront les lundi 14 septembre 2020 de 15h à 18h, mardi 29 septembre 2020 de 9h à 12h et jeudi 15 octobre 2020 de 15h à 18h. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public par téléphone et uniquement sur rendez-vous aux jours et heures suivants : le samedi 26 septembre 2020 de 10h à 12h et le mardi 6 octobre 2020 de 15h à 17h.

Toutes les observations du public adressées par courrier et par Internet seront annexées au registre d'enquête publique ouvert à cet effet et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. De même, ces documents seront publics et consultables dès que possible, pendant un an, sur le site internet de la Mairie de Vémars : www.mairiedevemars.fr 

À l'issue de l'enquête publique, la Mairie de Vémars, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire.

 

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