Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.
Projet de groupe scolaire de Vémars
0-Sommaire 1-Délibération 2-Plan de situation 3-Conditions d'insertion de l'enquête 4-Périmètre de DUP 5-Notice explicative
6-Plan général des travaux 7-Caractéristiques des ouvrages les plus importants 8-Estimation sommaire des dépenses
Etat Parcellaire Notice Parcellaire Plan Parcellaire
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Rapports et conclusions : Notification et Rapport
Construction d'un parc photovoltaïtque sur Choisy aux Boeufs
Avis de prolongation.pdf
Construction d'une plateforme logistique sur un terrain sis D16 - Parc d'Activités des Portes de Vémars (95470)
Consultation Terminée
Annexe1 - Annexe2 - Annexe3 - Annexe4 - Annexe5 - Annexe6 - Annexe7 - Annexe8 - Annexe9 - Annexe10 - Annexe11 - Annexe12 - Rapport final