Mairie de Vémars

Accueil » Enquêtes publiques

ENQUÊTES PUBLIQUES

Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d’enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.

PROJET DE GROUPE SCOLAIRE DE VÉMARS

Arrêté d’enquête

Avis d’enquête

0-Sommaire 1-Délibération  2-Plan de situation  3-Conditions d’insertion de l’enquête  4-Périmètre de DUP   5-Notice explicative 6-Plan général des travaux  7-Caractéristiques des ouvrages les plus importants  8-Estmation sommaire des dépenses

Etat Parcellaire  Notice Parcellaire  Plan Parcellaire

Rapports et conclusions : Notification et Rapport