Mairie de Vémars

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Avis d’enquête publique – Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme

Par délibération du 5 juillet 2024, le Conseil municipal de la commune de Vémars a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vémars.

La modification simplifiée a pour objet d’autoriser les constructions à usage commercial ou artisanal et/ou de services au sein du secteur AU-HB. La modification simplifiée N°1 et les autres pièces constitutives du projet de dossier seront tenues à la disposition du public pour une durée de 1 mois du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 inclus :

• sur support papier, en Mairie de Vémars aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi, mardi, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, jeudi de 14h00 à 18h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, samedi de 9h00 à 12h00

• par voie électronique aux mêmes dates, sur le site Internet de la ville : www.mairiedevemars.fr.

Les observations sur la modification du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie.

Dès la publication de la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier de projet de modification simplifiée n° 1.

À l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par le Maire en Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée.

Le présent avis fera l’objet d’une mention dans le journal le Parisien.