À l’attention des administrés
D’après l’article 11 de l’arrêté préfectoral N°2009-297 :
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
D’après l’article 8 de ce même arrêté :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, et lorsque ces dernières relèvent de la présente section, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit impérativement interrompre ces activités :
Toutefois, en cas d’atteinte à la tranquillité du voisinage, dûment constatée, des précautions spécifiques ou des horaires plus restrictifs pourront être prescrits par le maire.
