NOTE D’INFORMATION
🏠 Demander un logement social
Toute personne souhaitant obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit effectuer une demande de logement social.
📌 Comment faire votre demande ?
Vous pouvez déposer votre demande :
📄 Pièces à fournir
Pour constituer votre dossier, vous devez vous munir des documents suivants :
Le service logement pourra, si nécessaire, vous demander des pièces complémentaires.
📬 Enregistrement de votre demande
Après enregistrement de votre dossier, une attestation vous sera adressée par courrier.
Elle comporte un numéro unique d’enregistrement, garantissant :
📍 Demande en Île-de-France
Pour les demandes concernant les départements d’Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), une seule demande est nécessaire pour l’ensemble de la région.
🔄 Renouvellement de la demande
La demande de logement social est valable un an.
Vous devez obligatoirement :
Ces démarches peuvent être effectuées :
ℹ️ Informations complémentaires
Pour toute question, vous pouvez contacter le service logement de la mairie.
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) intervient dans le domaine de l’action sociale légale et municipale; cela se traduit par des services et/ou des aides en direction des personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté, etc …
Le C.C.A.S. établit et transmet les dossiers auprès de l’autorité compétente pour décision.
Certains de ces dossiers sont soumis à des conditions d’âge et de ressources fixées par les organismes ou autorité compétentes.
Retrait du dossier auprès du C.C.A.S.
Disponible à domicile ou en établissement
Décision : Conseil Général
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle permet de rémunérer des personnes, des services ou des aides techniques afin de favoriser l’autonomie de façon régulière et continue.
Son montant est calculé en fonction du degré d’autonomie et des ressources.
Elle est attribuée par le Conseil Général du Val d’Oise. Le C.C.A.S est lieu de retrait des dossiers.
Le dossier doit être rempli par le demandeur ou son entourage.
Téléassistance :
La téléassistance est un dispositif mis en place afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Ce dispositif permet par un simple geste, d’être écouté, réconforté, dépanné ou secouru. Ceci au moyen d’un simple transmetteur placé près du téléphone, relié 24h sur 24 à une plate forme d’écoute et d’un médaillon porté par la personne.
Le coût est pris en charge par le Conseil Général pour les personnes non imposables et en fonction de votre situation. Merci de contacter le CCAS en Mairie pour plus amples renseignements
Retrait de l’imprimé auprès du C.C.A.S.
Décision : Conseil Général
Le placement en Maison de Retraite peut faire l’objet d’une participation financière par le Département dès lors que les ressources de l’intéressé(e) et de ses obligés alimentaires (enfant(s) et conjoint) ne permettent pas de financer le coût de l’établissement.
Le passe Navigo est le support physique (à retirer dans les gares) du forfait améthyste.
Le forfait améthyste permet de se déplacer en zone 4-5 en Ile de France pendant un an. Les week-end et jours fériés, ce forfait vous permettra de voyager en zone 1-5.
Qui peut en bénéficier ?
Dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) à retirer au CCAS.
Plusieurs aides sont proposées :
– aides humaines
– aides techniques
– aménagement du logement
– allocation
Nº vert : 0 800 300 701
Le revenu de solidarité active a pour but de garantir à chacun un seuil de ressources minimum. Il complète les revenus existants ou suppléé l’absence de revenus dans la limite d’un plafond de ressources fixé par l’Etat en fonction de la composition familiale.
Cette allocation est versée en contrepartie d’un engagement à participer à des actions d’insertion.
Il s’adresse à toute personne répondant aux conditions suivantes :
– résider en France,
– être âgé d’au moins 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants, ou attendre un enfant à naître,
– justifier d’au moins 5 ans de résidence régulière en France pour les ressortissants étrangers .
Le dossier est géré par la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F) et ouvre droit à :
– la Couverture Maladie Universelle (C.M.U) de base et complémentaire,
– l’allocation de logement social ou A.P.L,
– l’insertion sociale et professionnelle.
Les dossiers sont étudiés en Commission et sont présentés de manière anonyme. La commission est composée de 9 membres dont le Maire qui en est Président.
Instruction : C.C.A.S.
Décision : C.C.A.S.
1) L’aide aux personnes de plus de 65 ans et répondant à certains critères est une aide destinée aux personnes non imposables.
2) Les aides ponctuelles :
Si vous rencontrez des difficultés passagères ( pertes d’emploi, maladie, séparation ), le C.C.A.S. peut vous aider à faire face. Prendre rendez-vous auprès du service social.
3) Le logement :
La Mairie ne peut intervenir que sur les logements faisant partis de son quota.
Tout dossier, lors de l’attribution, est étudié en commission auprès des services bailleurs.
vous pouvez désormais déposer vous-même votre demande de logement social en ligne en cliquant ici
4) Les permanences juridiques gratuites :
Celles-ci ont lieu en Mairie tous les 2ème samedis du mois.
