Mairie de Vémars
Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d’enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.
Arrêté d’enquête
Avis d’enquête
0-Sommaire 1-Délibération 2-Plan de situation 3-Conditions d’insertion de l’enquête 4-Périmètre de DUP 5-Notice explicative 6-Plan général des travaux 7-Caractéristiques des ouvrages les plus importants 8-Estmation sommaire des dépenses
Etat Parcellaire Notice Parcellaire Plan Parcellaire
Rapports et conclusions : Notification et Rapport
