Mairie de Vémars
Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d’enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.
Arrêté d’enquête
Avis d’enquêt
0-Sommaire 1-Délibération 2-Plan de situation 3-Conditions d’insertion de l’enquête 4-Périmètre de DUP 5-Noice explicative 6-Plan général des travaux 7-Caractéristiques des ouvrages les plus importants 8-Estmation sommaire des dépenses
Etat Parcellaire Notice Parcellaire Plan Parcellaire
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Rapports et conclusions : Notification et Rapport
Avis de prolongation.pdf
Annexe1 – Annexe2 – Annexe3 – Annexe4 – Annexe5 – Annexe6 – Annexe7 – Annexe8 – Annexe9 – Annexe10 – Annexe11 – Annexe12 – Rapport final
