Mairie de Vémars

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ENQUÊTES PUBLIQUES

Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d’enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.

PROJET DE GROUPE SCOLAIRE DE VÉMARS

Arrêté d’enquête

Avis d’enquête

0-Sommaire 1-Délibération  2-Plan de situation  3-Conditions d’insertion de l’enquête  4-Périmètre de DUP   5-Notice explicative 6-Plan général des travaux  7-Caractéristiques des ouvrages les plus importants  8-Estimation sommaire des dépenses

Etat Parcellaire  Notice Parcellaire  Plan Parcellaire

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Rapports et conclusions : Notification et Rapport


CONSTRUCTION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏTQUE SUR CHOISY AUX BOEUFS 

Avis de prolongation.pdf

CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE SUR UN TERRAIN SIS D16 – PARC D’ACTIVITÉS DES PORTES DE VÉMARS (95470)

Annexe1 – Annexe2 – Annexe3 – Annexe4 – Annexe5 – Annexe6 – Annexe7 – Annexe8 – Annexe9 – Annexe10 – Annexe11 – Annexe12 – Rapport final