DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CERTAINES DÉMARCHES S’EFFECTUENT À L’ACCUEIL DE LA MAIRIE.

EN CLIQUANT SUR LES LIENS CI-DESSOUS, VOUS OBTIENDREZ DES INFORMATIONS.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

– Cartes nationale d’identité pour les personnes majeures

– Cartes nationale d’identité pour les personnes mineures

– Carte d’identité : En cas de perte ou de vol

– Passeport et visa

– Passeport : Délivrance en urgence

– Recensement des jeunes

– Attestation d’accueil

– Déclaration travaux

ELECTIONS :

– Inscriptions électorales : La date limite des inscriptions sur les listes électorales est fixée au 31 décembre de chaque année. Prière de vous munir d’une carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

– Inscriptions électorales : Que faire dans le cas d’un changement de domicile

ETAT-CIVIL :

– Acte de naissance

– Livret de famille

– Mariage

– Parrainage civil

– Délivrance de certificat de décès

– Certificat d’hérédité

PERMIS DE CONDUIRE / CARTE GRISE :

– Obtention du permis définitif

– Permis international

– Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne

– Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne

– Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne

– Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne

– Rétention, suspension, annulation du permis

– Achat d’un véhicule neuf

– Achat d’un véhicule d’occasion

– Vente d’un véhicule d’occasion

– En cas de vol: établissement du duplicata

– En cas de perte: établissement du duplicata

– En cas de détérioration: établissement du duplicata

– Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

– Destruction du véhicule

– En cas de succession ou d’héritage

DIVERS :

– Médaille du travail

– Légalisation de signature

– Casier judiciaire

– Carte de résident (Sous-Préfecture de Sarcelles)

– Catégorisation des chiens