Mairie de Vémars
Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d’enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.
Notice explicative et additif au rapport de présentation
REGLEMENT ECRIT
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
AVIS DELIBERE
Arrêté d’enquête
Avis d’enquête
0-Sommaire 1-Délibération 2-Plan de situation 3-Conditions d’insertion de l’enquête 4-Périmètre de DUP 5-Notice explicative 6-Plan général des travaux 7-Caractéristiques des ouvrages les plus importants 8-Estmation sommaire des dépenses
Etat Parcellaire Notice Parcellaire Plan Parcellaire
Rapports et conclusions : Notification et Rapport
