PLU ET INFORMATIONS CADASTRALES

Le P.L.U. est un outil de planification qui permet de maîtriser et d’organiser le développement du territoire. Il remplace le Plan d’Occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU). Le P.L.U. exprime le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune, c’est à dire la politique globale d’aménagement et de renouvellement de la ville et organise les conditions d’occuper et d’utiliser le sol en cohérence avec les orientations du projet d’aménagement. Ci-dessous, vous pouvez consulter la Version Révisée du PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvée par le conseil municipal de la commune de Vémars (Val d’Oise) le 13 juillet 2017 :

• 1 – Pièces administratives

• 2 – Rapport de presentation

• 3 – Projet d’aménagement et de Développement Durables

• 4 – Orientations d’aménagement et de Programmation

• 5 – Règlement

• 5a – Règlement écrit

• 5b – Règlement graphique territoire communal

• 5c – Règlement graphique ville

• 5d – Règlement graphique Emplacements Réserves

• 6 – Annexe sanitaire

• 6a – Notice sanitaire

• 6b – Plan réseau eau potable

• 6c – Plan réseau eau potable hameau Choisy aux Boeufs

• 6d – Plan réseau assainissement eaux usées

• 6e – Plan réseau assainissement eaux pluviales

• 6f – Zonage assainissement

• 7 – Annexe réseaux divers

• 7a – Défense incendie

• 7b – Plan réseau électrique

• 7c – Plan réseau gaz

• 8 – Annexe servitudes

• 8a – Cahier des Servitudes d’utilite Publique

• 8b – Plan d Exposition au Bruit aéroport Roissy Charles de Gaulle

• 9 – Annexe nuisance acoustique des transports terrestres

• 9a – Notice nuisance acoustique des transports terrestres

• 9b -Plan nuisance acoustique des transports terrestres